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En France, toutes les sociétés doivent disposer d’un extrait Kbis, qui aujourd’hui, grâce à l’évolution technologique, peut s’obtenir très facilement et très rapidement. Voici pour vous, ce qu’il faut savoir sur ce document.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait de Kbis est un document produit officiellement par le greffe du tribunal de commerce et qui permet d’identifier une entreprise ou une personne exerçant une activité enregistrée au Registre Nationale du Commerce et des Sociétés (RNCS). Encore appelé l’extrait k, il peut s’obtenir désormais en ligne, il s’agit du kbis en ligne. Ce document atteste de l’identité d’une société, de ses activités, de ses dirigeants et de l’existence ou non de procédures en cours contre l’entreprise. L’extrait Kbis est mis à jour par le greffe lorsqu’une importante modification survient dans la société.
Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?
Le but premier de l’extrait Kbis est qu’il certifie l’inscription d’une entreprise au RNCS. En second lieu, il atteste de la véracité des informations contenues dans l’enregistrement. Il est très important parce qu’il s’assure que les entreprises restent légitimes et ont toutes leurs procédures à jour. L’extrait Kbis notifie toutes les éventuelles procédures judiciaires qui ont été engagées à l’encontre de l’entreprise. Comme exemple de procédure, il y a le redressement ou la liquidation judiciaire. Ce sont ses informations qui sont prises en compte par les potentiels investisseurs avant de s’engager pour investir dans une entreprise.
Qui peut faire la demande de l’extraire Kbis ?
Le dirigeant d’une entreprise peut faire la demande de l’extraire Kbis ou toute autre personne physique ou morale de toute entreprise immatriculée en France. Cette demande doit se faire auprès du greffe du Tribunal de Commerce soit par la dénomination sociale, soit le sigle ou, soit le nom de l’entreprise ou encore par son numéro Siren.
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