L'essentiel à savoir sur la dispense d’acompte

L'essentiel à savoir sur la dispense d’acompte

 

Les prélèvements sur certains de vos revenus bouleversent-ils vos prévisions et vous ne savez pas comment faire. Lisez cet article pour en savoir plus sur la dispense d’acompte et ses avantages. 

Que savoir sur la dispense d’acompte ?

Tout d’abord, il faut retenir qu’il est quasiment impossible de la dispense d’acompte sans évoquer les intérêts et les dividendes. En effet, la dispense d’acompte est un acte obligatoire qui d’ailleurs s’impose à tout contribuable qui perçoit des intérêts ou dividendes sur n’importe quel placement effectué dans l’intervalle d’une année. Toutefois, il importe de rappeler que l’impact de la dispense d’acompte dépend du type de revenu perçu. Parlant des intérêts, cela prend généralement en compte tous les livres bancaires dont des coupons d’obligation sur compte-titres, des livrets fiscalisés (super livrets), les bons et titres de créances, les  dépôts sauf les livres bancaires défiscalisés et ceux disposant d’une fiscalité spécifique comme l’ assurance-vie, PEA, et autres. Concernant les dividendes, elles prennent en compte tous les revenus de parts sociales et les actions assez sur un compte-titre. 

Demande de la dispense d’acompte : comment s’y  prendre ?

Effectuer une demande de dispense d’acompte pour ces revenus financiers n’est pas une tâche difficile. Il suffit de prendre en considération le taux  global de prélèvement et le tour est joué. Évoquant le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), il faut retenir que cela est appliqué depuis 2018 sur la base d’un taux global de 30 % reparti de 12,8 % sur l’impôt et 17,2 % sur les prélèvements sociaux depuis la base de vos revenus. Pour obtenir votre demande de dispense d’acompte, il faut adresser votre demande sur honneur à la banque de vos revenus. Ceci étant, cette demande doit être adressée avant le mois de novembre à cette dernière. Dans le cas où vous avez oublié d’envoyer votre demande de dispense d’acompte, il est  conseillé de le mentionner au moment de votre déclaration de revenus en  cochant la case 2 OP. 

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