Location meublée : dans quels cas le bailleur peut-il donner de congé ?

Location meublée : dans quels cas le bailleur peut-il donner de congé ?
Sommaire
  1. En cas de vente 
  2. En cas de reprise du logement pour y habiter 
  3. En cas de raison légitime et sérieuse 

La location meublée est un micromarché très fructueux du domaine de l’immobilier. En vogue depuis quelques années, plusieurs propriétaires et locataires en raffolent. Alors, vous avez décidé de vous lancer dans la location meublée en tant que bailleur ou locataire. Dans vos recherches, vous vous demandez dans quels cas, le bailleur peut donner congé au locataire avant la fin du contrat. Cet article vous informe sur les possibles motifs pouvant justifier cet acte du bailleur. 
 

En cas de vente
 

En règle générale, la disposition sur les baux d’habitation protège énormément le locataire. En location meublée, le bailleur peut donner un préavis au locataire lorsque le logement loué est mis en vente. Ou encore, lorsque les négociations de vente ont débuté. Ceci est une raison légale pouvant amener le bailleur à donner congé au locataire. Pour faire une estimation du prix du logement à vendre, l’information est à votre portée.

Si la vente est un motif légal pour justifier le congé du bailleur, ce dernier est appelé à respecter certains délais. En effet, il y a le droit de préemption qui stipule que le logement à vendre doit être proposé au locataire avant d’être mis sur le marché pour la vente. Un second droit de préemption qui voudrait que les conditions d’achat du logement soient plus favorables aux locataires. Lorsque ce dernier n’est pas du tout intéressé, le bien immobilier peut donc être proposé à d’autres clients.  
 

En cas de reprise du logement pour y habiter
 

Le second motif de congé du bailleur peut être la reprise. Ici, le bailleur souhaite réaménager dans le logement. Dans ce cas, il peut informer le locataire et lui demander de libérer le logement.

Aussi légitime que soit ce motif, le locataire doit disposer d’un délai raisonnable pour organiser son déménagement. Ce motif de congé est également valable au cas où le conjoint du bailleur, son concubin ou l’un de ses descendants manifeste le désir de venir habiter dans le logement. 
 

En cas de raison légitime et sérieuse
 

En dehors des raisons suscitées, le bailleur peut être contraint de donner congé à son locataire pour d’autres raisons. Cette fois-ci, la raison doit en plus d’être légitime, être sérieuse. Parlant de raison légitime, il peut s’agir du non-respect des engagements du contrat de location, d’un manquement grave à la personne du bailleur, aux troubles du voisinage, à la pollution ou d’un cas de litige grave. Dans le cas de litige, l’affaire peut être résolue devant les juridictions compétentes. Après cela, le locataire peut être remercié par le bailleur.

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